Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1595 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « rejet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « de son dossier. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1570 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 27, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1609 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

12/03/2019 — Amendement N° AS1596 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 45, après le mot : « œuvre », insérer les mots et références : « des IV et V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 11,substituer aux mots : « de son territoire » les mots : « du territoire du projet territorial de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1592 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de santé public », les mots : « public de santé ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 7 et à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1603 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Au début de l'alinéa 71, substituer au mot : « Au », les mots : « À la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1574 au texte N° 1681 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1636 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « une ou des rubriques énoncées » les mots : « un ou des éléments énoncés ». II. En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots : « une ou plusieurs des rubriques » les mots : « un ou des éléments énoncés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/03/2019 — Amendement N° AS1602 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À la dernière phrase de l'alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1624 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1466 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « maïeutiques et pharmaceutiques » les mots : « pharmaceutiques et maïeutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1563 au texte N° 1681 - Article 8 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.

12/03/2019 — Amendement N° AS1578 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « prévu à la deuxième phrase de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2019 — Amendement N° AS1546 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1560 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1545 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1627 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « sont applicables » les mots : « entrent en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1589 au texte N° 1681 - Article 20 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié : «a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ; «b) Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

12/03/2019 — Amendement N° AS1543 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.