Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier

73 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2021 — Amendement N° 1237C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Cédric Roussel, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanguy, M. Rudigoz, Mme Colboc, M. Buchou, M. Haury, Mme Ja...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater Z. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’...

22/10/2021 — Amendement N° 849C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Blanc, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Degois, M. ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place un chèque emploi hôtelier. Le chèque emploi hôtelier peut être utilisé par les entreprises des métiers et de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie pour recruter et pour rémunérer des salariés occasionnels jusqu’à cent vingt jours ou sept cents heures par ...

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 638C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Rudigoz, Mme Colboc, M. Buchou, M. Haury, Mme Ja...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé sommaire : Le sponsoring est une composa...

21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

21/10/2021 — Amendement N° 605C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Rudigoz, Mme Mörch, M. Alauzet, Mme Dupont, Mme Vignon, Mme Sylla, Mme Grandjean, M. Cormier-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CF475C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

13/10/2021 — Amendement N° 154C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouchet, M. Thiéba...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cet abattement forfaitaire annuel ne peut être inférieure à 8000 € et est réévalué annuellement en fonction de l’inflation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

11/10/2021 — Amendement N° CF60C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Riotton, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouch...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cet abattement forfaitaire annuel ne peut être inférieure à 8000 € et est réévalué annuellement en fonction de l’inflation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...