Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

180 amendements trouvés


29/09/2020 — Amendement N° 374 au texte N° 3347 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Porte, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 24bis introduit en commission réduit de 4 à 2 mois le délai durant lequel toute collectivité, association ou collectif d’habitant peut demander l’organisation d’une concertation sur un projet impactant leur environnement, privant de fait ce « droit d’initiative » de son effectivité. La loi im...

29/09/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, Mme Porte, M. Viry, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les maires et conseillers municipaux des petites communes sont les représentants de notre République sur tout le territoire. Leur dévouement et leur engagement au service de leur commune et des conc...

29/09/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 3347 - Article 24 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viala, M. Breton, Mme Poletti, M. Perrut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article 24 qui généralise pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement la faculté pour le préfet, de réaliser ou non la consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODER...

29/09/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3347 - Article 25 (Adopté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui tend à faire de la consultation du public la règle générale en matière d’évaluation environnementale (à savoir une consultation par voie électronique), en lieu et place de l’enquête publique qui garantit pourtant l’intervention d’un tiers et la remise d’u...

29/09/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3347 - Article 24 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Sermier, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer cet article qui permet aux préfets de déroger à certaines consultations jusqu’ici obligatoires. Il généralise ainsi pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) la faculté actuelle pour le préfet en matière d’ICPE autorisées, de ...

29/09/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3347 - Après l'article 21 bis (Retiré avant séance)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bo...

La durée des autorisations administratives d’exploitation des carrières dont la demande complète a été déposée avant l’entrée en vigueur de la présente loi peut être prolongée par l’autorité administrative sans nouvelle procédure jusqu’à l’épuisement du volume des produits extraits autorisé et dans la limite de cinq années supplémentaires. Cett...

28/09/2020 — Amendement N° 1011 au texte N° 3347 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Saulignac, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rabault, M. Chassaigne, M. Aviragnet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s’agit d’un article de coordination qui vise à prendre acte de l’éventuel création d’un office parlementaire à la société numérique sur le code des postes et des communications électroniques. ...

28/09/2020 — Amendement N° 1010 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Adopté)
Mme Hennion, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Marilossian, M. Pierre-H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article de suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes. En effet, la disparition sans concertation et sans préavis de la CSNP emporterait des conséquences extrêmement négatives pour le pouvoir de contrôle des parlementaires sur des sujets aussi ...

28/09/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 3347 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Saulignac, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rabault, M. Chassaigne, M. Aviragnet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette proposition permet la création d’une délégation parlementaire bicamérale, indépendante et autonome, adossée aux deux assemblées dans son organisation et fonctionnement, dont les missions serai...

28/09/2020 — Amendement N° 933 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour assurer pleinement leur mission de protection des forêts publiques, la pleine assermentation réservée aux fonctionnaires assermentés, doit être conservée. Le présent amendement vise ainsi à rec...

28/09/2020 — Amendement N° 907 au texte N° 3347 - Après l'article 35 bis (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Porte, M. Hetzel, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Cordier, M. Cin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête réalisée par le Défenseur des droits démontre que la dématérialisation des services publics vient simplifier l’accès aux droits de la majorité des personnes. Toutefois, des difficultés d'...

28/09/2020 — Amendement N° 906 au texte N° 3347 - Après l'article 34 bis F (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon une étude de 2019 publiée par Santé Publique France, 135 000 personnes vivent avec une hépatite B. Or, selon cette même étude, 82% de ces personnes ne savent pas qu’elles sont contaminées. Sel...

28/09/2020 — Amendement N° 900 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier quels postes viseraient à recruter exclusivement des fonctionnaires. En effet l'Office nationale des Forêts emploie actuellement 4700 fonctionnaires dont 900 personne...

28/09/2020 — Amendement N° 776 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Office national des forêts emploie 4 700 fonctionnaires dont 900 personnels administratifs et 3 800 personnels techniques. Parmi les 3 800 personnels techniques, 2 900 occupent des postes à respons...

28/09/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3347 - Article 11 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Thill, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Porte, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme T...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit la suppression pure et simple de la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer, créée en 2009 par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Cette commission ré...

28/09/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 3347 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article 795 A du code général des impôts est complétée par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration d’ouverture au public, précisant les modalités d’accès, s’effectue selon les modalités prévues par l’article L. 100 du code des postes et des communications électroni...

28/09/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 3347 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article 795 A du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le délai maximal d’instruction des demandes de conventions mentionnées au présent alinéa est fixé à un an. Au‑delà de ce délai, le silence gardé par l’administration vaut décision...

28/09/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 3347 - Article 17 bis (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité. Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés. Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents...

28/09/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 3347 - Article 17 bis (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du même article, les mots : « du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « de l’autorité déconcentrée du ministère du budget dans le département ou, le cas échéant, du directeur régional ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la démarche ...

28/09/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Grelier, M. Carrez, M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectiv...