Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
925 amendements trouvés
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, ...
I. – Après la date : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. » II. – Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est égal au montant versé en 2021. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « – le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 219 254 € ; » ; « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « – 49 % pour la fraction supérieure à 219 254 €. » » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « <...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vient fragiliser un peu plus les finances du service public de l’audiovisuel en lui ôtant 17,7 millions d’euros cette année, après une réduction de 70 millions l’année dernière et 85,5 millions en 2019, pour un total ...
Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui vise : - à accorder la garantie de l’État aux engagements pris et à venir de la société anonyme des Mines de Potasse d’Alsace en liquidation amiable, - à faire prendre en charge par l’État le coût des travaux et de la surveillance nécessaires à la sécur...
I. - Au début du premier alinéa, ajouter un « 1°I. - » II. - Ajouter ddeux alinéas ainsi rédigé : « II 2° - Le même article 59 est complété par XXII, ainsi rédigé : « XXII - Les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris signataires d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er ao...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les ho...
03/12/2021 — Amendement N° CF218 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 1 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 1 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 400 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 400 000 0...
03/12/2021 — Amendement N° CF271 au texte N° 4709 - Article 22 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
France Télévisions | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ARTE France | 400 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Radio France | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
France Médias Mo...
03/12/2021 — Amendement N° CF290 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'étrang...
03/12/2021 — Amendement N° CF289 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0
03/12/2021 — Amendement N° CF272 au texte N° 4709 - Article 41 sexies (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
France Télévisions | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
ARTE France | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Radio France | 2 643 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
France Médias ...
03/12/2021 — Amendement N° CF275 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 21 300 000 | 0 | ||||||||||
don...
03/12/2021 — Amendement N° CF279 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 |