Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, s...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.» Exposé sommaire : Dans les territoires rur...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. » Exposé sommaire : La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d'accès aux soins, à l'éducation, à la mobilité, à l'emploi, e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de gestion d...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que la mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale doit s'étendre dans tous les territoires carencés en services et non pas seulement dans les territoires concernés par les deux loi...

À la première phrase de alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la lutte contre les affaissements miniers, ». Exposé sommaire : En précisant « les affaissements miniers », cet amendement a pour but de souligner les difficultés des communes touchées par ce phénomène : difficultés à préciser les possibilités de cons...

À la première phrase de alinéa 2, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de projets d'envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu'elle s'opérera dans l...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État da...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Afin d'éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser celles des collectivités territoriales qui doivent être représentées au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territo...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « espaces », insérer le mot : « industriels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit également porter sur la restructuration des espaces industriels.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « , à titre gracieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit s'effectuer à titre gracieux.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « favoriser », le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultram...