Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

509 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 2441C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 222‑5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4° , que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qu...

13/11/2019 — Amendement N° 2293C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 avait permis l’attribution de cinq millions d’euros en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques, sur les vingt millions d’euros nécessaires. Cette en...

13/11/2019 — Amendement N° 2290C au texte N° 2272 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître l’information et la sensibilisation des dons de vie, c’est-à-dire des dons de moelle, dons de sang, dons de plaquettes, dons de cordon, plasma et organes. Cette mobili...

13/11/2019 — Amendement N° 2281C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Cela se matérialise par l’émergence de nouvelles pratiques et p...

13/11/2019 — Amendement N° 1923C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin...

I. – À la première phrase de l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique et les pro...

13/11/2019 — Amendement N° 1915C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, Mme Firmin Le Bo...

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1609sexvicies du code général des impôts est complété par les mots : « et relevant de la convention collective nationale des services de l’automobile. » II. – La perte de recettes pour l’association nationale pour la formation automobile est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

13/11/2019 — Amendement N° 1820C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : «AnnéeÀ compter de 2020 Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte 1. Céréales et autres plantes riches en...

13/11/2019 — Amendement N° 1819C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth...

I. – À la troisième colonne de la vingt-quatrième ligne du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 4 000 ». III. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par...

13/11/2019 — Amendement N° 1818C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme...

I. – Le IV de l’article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l’objet des travaux mentionnés aux 2° , 3° et 4° du B, la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des ...

13/11/2019 — Amendement N° 1817C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Après le premier alinéa du C du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai mentionné au précédent alinéa peut être prorogé pour une période d’un an, renouvelable, sur demande auprès de l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions f...

13/11/2019 — Amendement N° 1662C au texte N° 2272 - Article 64 (Non soutenu)
M. Christophe

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé de motifs de l’article 64, il s’agirait de « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active (RSA) ». En 2013, de nouvelles ressources...

13/11/2019 — Amendement N° 1319C au texte N° 2272 - Article 64 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2014 a attribué aux départements de nouvelles ressources dont le transfert des frais de gestion perçus par l’État au titre du foncier bâti, la possibilité de relever le taux plafond des DMTO, et l’alimentation du fonds de solidarité en faveur des départements (FSD) par un prélèv...

13/11/2019 — Amendement N° 705C au texte N° 2272 - Article 67 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Go...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le III de l’article 67 qui dispose que par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821‑1 du même code est revalorisé de 0,3 % le 1er avril 2020. Alors que le...

13/11/2019 — Amendement N° 501C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or, les veuves dont le mari d...

13/11/2019 — Amendement N° 498C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or, les veuves dont le mari d...

13/11/2019 — Amendement N° 28C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – Après le 6 de l’article 195 du code général des impôts, il est inséré un 7 ainsi rédigé : « 7. Les contribuables mariés, lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, bén...

12/11/2019 — Amendement N° 2528C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
M. Giraud, Mme Provendier, Mme Braun-Pivet, Mme Rilhac, M. Anato, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Bergé, Mme Pascal...

Après la seconde occurrence du mot : « gratuite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « à des personnes en difficulté de soins mentionnés au 1° du 4 de l’article 261, de meubles, de matériels et ustensiles de cuisine, de matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de fournitures scola...

12/11/2019 — Amendement N° 1536C rectifié au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les associations répondant à un appel à projet public à durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter plusieurs types de contrats : 1° Il s’agit des contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par des associations répond...

11/11/2019 — Amendement N° 2717C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Warsmann, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose, à compter du 1er janvier 2021, de permettre aux les entreprises bénéficiant de l’exonération prévue par le dispositif des B.E.R de cumuler cette exonération avec l’aide financ...

11/11/2019 — Amendement N° 2697C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Warsmann, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une nouvelle catégorie de territoires, les territoires à hauts enjeux patrimoniaux et environnementaux et d’en définir les contours sur des critères objectifs et ancré...