Projet de loi de finances pour 2020

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «Art. 265octies AA. – Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L. 2212‑2 et L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les alinéa 37,39, 42 et 43 conditionnent l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique et ne permettent donc pas à tous les ménages de l’obtenir. Cette mesure contreviendrait à l’urge...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article voudrait conditionner l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique : seuls les ménages modestes pourraient alors prétendre à ce crédit d’impôt. Ce dispositif contrevient naturellement à l’urgence climatique, et ce alors même que le Gouvernement a promis d’agir en faveur de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les alinéa 37, 39, 42 et 43 conditionnent l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique et ne permettent donc pas à tous les ménages de l’obtenir. Cette mesure contreviendrait à l’urg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer, à travers la confection d'un rapport, l'impact sur les comptes publics de l'allègement fiscal donné aux biocarburants avancés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le label BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation énergétique) fait partie des labels « de haute performance énergétique », dits labels HPE. Lancé en 2007, le label BBC pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le constat est unanimement partagé : la cession-transmission des entreprises en France ne fonctionne pas, et il y a urgence à revoir le système. C’est particulièrement le cas pour les hôtels dans le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires provenant pour 90% d'activités agricoles le régime spécial accordé par ce projet de loi de finances aux entreprises agricoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, cet amendement propose d'alléger la fiscalité d'une donation ou succession pourvu que l'héritier s'engage à ne pas vendre pendant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du coût de placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d’hébergement. Par co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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