Vigilance sanitaire
(Article 2)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le a du 2° est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; » Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux fermés.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le a du 2° est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; » Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le a du 2° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour "les activités de loisirs".

Après l'alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « - Les a à f du 2° sont ainsi rédigés : « a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ; « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson, u...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le 2° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer le "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grand...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». » Exposé sommaire : La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaient que la mise en place du sanitaire devait rester cir...

I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covi...

I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covi...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 20 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors qu’en commission, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’u...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’é...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’état d’urgence au-de...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Par...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’état d’urgence au-...