Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier

74 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 969 au texte N° 2296 - Article 36 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « dans lesquels est constaté un déficit en matière d’offre de soins, » Exposé sommaire : L’article prévoit des mesures pour favoriser l’installation des jeunes médecins libéraux dans des territoires « définis par arrêté des ministres chargés de la santé ...

24/10/2019 — Amendement N° 597 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux, en indiquant que la réalisation de la remise en bon état d’usage doit toujours être subordonnée au respect des critères de qualité et de sécurité sanitaire d’empl...

23/10/2019 — Amendement N° 1863 au texte N° 2296 - Article 46 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cour...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 22 : « Dans les six mois à compter de la réception d’une demande d’indemnisation, le fonds...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer dans la loi un délai de réponse du fonds, fixant à six mois l’échéance à laquelle une offre d’indemnisation doit ...

23/10/2019 — Amendement N° 1817 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
M. Falorni

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Il est prévu dans l’article 56 du projet de loi, une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui, à partir du 31ème jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il est propo...

23/10/2019 — Amendement N° 1517 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

I. – L’article L. 613‑11 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ainsi qu’aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues par les personnes au titre des activités accessoires saisonnières qu’elles exercent. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence ...

23/10/2019 — Amendement N° 1347 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libér...

23/10/2019 — Amendement N° 1111 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les communes classées selon l’arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale situées dans les zones de développement p...

23/10/2019 — Amendement N° 1110 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les zones de développement prioritaire définies à l’article 44septdecies du même code ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majora...

23/10/2019 — Amendement N° 1108 au texte N° 2296 - Article 53 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent article semble impliquer que le cumul des pensions de retraite avec l’AAH ne serait plus possible, alors que c’est aujourd’hui le cas slon un certain montant de ressources et de taux d’incapacité. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cette disposition. Le I....

23/10/2019 — Amendement N° 1107 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Le deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition régionale des crédits prend en compte l’offre de soins et les besoins en santé des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les critères de répartition du Fonds d’intervention régiona...

23/10/2019 — Amendement N° 1105 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié : a) Le Ibis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 245‑15, la deuxième occurrence du mot : « à » est remplacée ...

23/10/2019 — Amendement N° 1103 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « des employeurs entrant dans le champ d’application des articles L. 123‑16 et D. 123‑200 du code du commerce et dont les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination des assiettes des...

23/10/2019 — Amendement N° 1101 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’un des objectifs du présent article est de réduire les indemnités journalières des parents de familles nombreuses en modifiant l’article L. 323‑4 du code de la sécurité sociale. Cet amendement vise à supprimer cette disposition, qui aurait pour effet de fragiliser davantage les familles nombre...

23/10/2019 — Amendement N° 1100 au texte N° 2296 - Article 49 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, après l’année : « 2020 », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Si nous partageons l’objectif du présent article, visant à améliorer l’information des familles sur l’offre disponible en matière de modes d’accueil des jeunes enfants, il nous parait contre-productif de condi...

23/10/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

23/10/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 2296 - Article 37 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article nous parait dangereux dans la mesure où il ne répond pas à la préoccupation majeure : la fermeture des maternités. C'est une réorganisation de notre système de santé, et un financement des établissements dont nous avons besoin. Au contraire, cet article semble prendre acte de la fermeture ...

23/10/2019 — Amendement N° 936 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-1‑2. – En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par la sage-femme prescriptrice de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf i...

23/10/2019 — Amendement N° 860 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au 2° du L. 136‑6 perçus par les personnes percevant par ailleurs des revenus mentionnés aux 1° et 4° du II de l’ar...

23/10/2019 — Amendement N° 856 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...

23/10/2019 — Amendement N° 830 au texte N° 2296 - Article 44 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la présence dans un article consacré à des expérimentations en matière de transports sanitaires nous parait difficile à comprendre. L’alinéa 7 prévoit en effet d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la ph...