Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier

74 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 965 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...

21/10/2019 — Amendement N° 942 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le critère d’éligibilité des femmes pouvant bénéficier des mesures de l’engagement maternité ne peut être uniquement temporel. Le temps d’accès à une maternité fluctue en fonction de diverses problém...

21/10/2019 — Amendement N° 855 au texte N° 2296 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un partage plus équilibré de l’effort financier institué par l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie : il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés...

21/10/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’accompagner la logique de parcours et le décloisonnement ville/hôpital, mais aussi l’attractivité médicale dans les établissements de santé, cet amendement vise à consulter pour avis les fédér...

21/10/2019 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Le OA de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1613 0-quater ainsi rédigé : «Art. 1613-0quater. – Les bières titrant à plus de 11% d’alcool font l’objet d’une taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des trava...

21/10/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la compétence à la collectivité de Corse de déterminer la valeur des coefficients géographiques, au bénéfice des établissements implantés dans l’île. Afin de répondre au ...

21/10/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter au mieux la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficultés particulières, liées notamment à des contraintes territoriales. Afin d’offrir à ces r...

20/10/2019 — Amendement N° 1868 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un conseil scientifique indépendant, avec pour optique d’assurer le suivi des liens pouvant être établis entre l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et la survenu...

19/10/2019 — Amendement N° 1851 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prescription de 10 ans s’agissant des pathologies chez l’enfant, puisque la contamination des enfants in utero peut entraîner des pathologies non décelables dès la ...

19/10/2019 — Amendement N° 1350 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...

19/10/2019 — Amendement N° 1349 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

19/10/2019 — Amendement N° 1218 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir explicitement dans la loi la prise en compte d’un coefficient géographique différencié dans les territoires insulaires en raison des surcoûts structurels tenant à l’ins...

19/10/2019 — Amendement N° 1119 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, en s’assurant que le niveau de la garantie pluriannuelle de financement ne peut être inférieur aux ressources de l...