Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
560 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF1085C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, Mme Josso, M. Dombreval, Mme de La Raudière, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À la suite des plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants et artisans. Sur l’ensemble du p...
27/10/2020 — Amendement N° CF1090C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Josso, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte «...
27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...
27/10/2020 — Amendement N° CF1086C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Piron, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a...
27/10/2020 — Amendement N° CF811C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement...
27/10/2020 — Amendement N° CF1065C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fiévet, M. Lénaïck Adam, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Clai...
(en euros) Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer leurs dépenses automobiles en annulant ou reportant la réalisation de leur contrôle technique, les interventions d’entretien préventif ou les réparations indispensables à ...
27/10/2020 — Amendement N° CF229C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Kamowski, M. Haury, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accéder à des produits sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pend...
27/10/2020 — Amendement N° CF740C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Delp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transférer 59 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 174 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », dans l’optique de renfor...
27/10/2020 — Amendement N° CF1091C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place une bonification pour une o...
27/10/2020 — Amendement N° CF133C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Givernet, M. Delpon, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme L...
À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’article 55 à son alinéa 7 en y ajout...
27/10/2020 — Amendement N° CF1143C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudiera notamment ...
27/10/2020 — Amendement N° CE22C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Do, Mme Josso, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. Exposé sommaire : L’arrêté du 14...
27/10/2020 — Amendement N° CF731C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vance...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement suggère le transfert de 3 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 345 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », avec l’idée de renforcer l...
27/10/2020 — Amendement N° CD39C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Templier, M. Perea, Mme Pitollat, Mme Riotton, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, M. Causse, Mme Marsaud, Mme Meyni...
I. – À la vingt-huitième ligne même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en conse...
27/10/2020 — Amendement N° CF559C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Haury, Mme Do, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mo...
27/10/2020 — Amendement N° CF372C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à augmenter de cinq millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique en homéopathie afin d’att...
27/10/2020 — Amendement N° CE55C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° AS12C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Zulesi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, Mme Provendier, M. Ahamada, M. Gouttef...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CE57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CE56C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
