Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
442 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 2397A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. Damien Adam
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 2280A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. Damien Adam
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 2271A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Gail...
I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre pre...
14/10/2019 — Amendement N° 2255A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
14/10/2019 — Amendement N° 1940A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Saint-Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin, M. Fiévet, Mme Gregoire, M. Chalumeau, Mme Brulebois, Mme Hai, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest » est subordonné au respect de plusieurs conditions cumulatives concernant tant les salariés et dirigeants détenteur...
14/10/2019 — Amendement N° 1894A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Brunet, Mme O'Petit, M. Kerlogot, M. Raphan, M. Haury
I. – Après le 1quinquies du II de l’article 266sexiesdu code des douanes, il est inséré un 1sexiesA ainsi rédigé : « 1sexies A. Aux réceptions de déchets non dangereux dans des installations de vapocraquage de matière ligneuse produisant des combustibles destinés à la valorisation énergétique ; » II. – La perte de recettes pour l’État est com...
14/10/2019 — Amendement N° 1507A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, Mm...
I. – Après le premier alinéa de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, cette limite annuelle n’est pas applicable au temps de travail additionnel des praticiens mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique. » II. – La perte de re...
14/10/2019 — Amendement N° 1474A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme O'Petit, M. Batut, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes au lieu d’un taux de TVA de 10 % mis en place depuis 2014. La ba...
14/10/2019 — Amendement N° 1473A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
Mme Degois, Mme O'Petit, M. Batut, M. Trompille, Mme Lardet, M. Haury
I. – À l’alinéa 84, après le mot : « publics, » insérer les mots : « les entreprises du bâtiment, les entreprises du paysage, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...
14/10/2019 — Amendement N° 1470A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme O'Petit, M. Batut, M. Trompille, Mme Bergé, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire les 9° et 10° déciles en tant que bénéficiaires du CITE. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qu...
14/10/2019 — Amendement N° 1466A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Roseren, Mme O'Petit, M. Batut, M. Trompille, Mme Bergé, M. Haury
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 150‑0 Dter du code général des impôts, il est inséré un article 150‑0 Dquater ainsi rédigé : «Art. 150‑0 Dquater. – L’abattement prévu à l’article 150‑0 Dter s’applique en totalité dès la première année de détention au-delà de la troisième année pour les cessions de titres...
14/10/2019 — Amendement N° 1382A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Le Gac, M. Batut, M. Lejeune, M. Lavergne, Mme Chapelier, Mme Robert, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche. Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croiss...
14/10/2019 — Amendement N° 1075A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Girardin, Mme Avia, Mme Grandjean, M. Baichère, Mme Lardet, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, les locaux occupés par des maisons de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement publi...
14/10/2019 — Amendement N° CD27C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...
14/10/2019 — Amendement N° CD26C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Chouat, Mme Mauborgne, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusq...
13/10/2019 — Amendement N° 2977A au texte N° 2272 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Perrot, Mme Thillaye, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Hérin, Mme Degois, Mme Bagarry, Mme O'Petit, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les territoires ruraux font face à une vacance de logement en coeurs de bourg très importante. En effet, on recense 3 millions de logements vacants au niveau national, soit 8 % du volume de logement ...
13/10/2019 — Amendement N° 2853A au texte N° 2272 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Perrot, Mme Thillaye, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Hérin, Mme Degois, Mme Bagarry, Mme O'Petit, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les territoires ruraux font face à une vacance de logement en coeurs de bourg très importante. En effet, on recense 3 millions de logements vacants au niveau national, soit 8 % du volume de logement ...
13/10/2019 — Amendement N° 2851A au texte N° 2272 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Perrot, Mme Thillaye, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Hérin, Mme Degois, Mme Bagarry, M. Matras, Mme Cr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour autant, ces petits bourgs ont été les grands oubliés ces dernières années des politiques urbaines locales. Habitat et urbanisme ont été souvent malmenés au cours des dernières décennies, reprodu...
13/10/2019 — Amendement N° 2705A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Pompili, M. Perea, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Chouat, Mme Maubor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusq...
