Sécurité globale
(Après l'article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, un fonctionnaire de police ou un militaire de gendarmerie à la retraite ne peut conserver la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) qu’il avait durant ses ann...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec un tiers d’anciens militaires d’active et deux tiers de volontaires issus de la société civile, la réserve de la gendarmerie représente à elle seule 45% des effectifs de la réserve miliaire de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les événements tragiques de ces dernières semaines nous rappellent la persistance d’une réelle menace pour la sécurité de notre pays et de ses citoyens. La question de la consultation du fichier des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, le maire peut demander au préfet de département l’émission d’une autorisation de port d’arme pour les agents de sa police municipale. Le Code de sécurité intérieure en préc...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Selon l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, sous contrôle du représentant de l’Etat au niveau départemental, le maire a la charge de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes étatiques qui y s...

A la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « À titre expérimental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la situation actuelle de nos polices municipales, ainsi que l’urgence qui impose au législateur à agir en leur faveur. Les tragiques événements ayant touché notre pays l’ont une nouvelle fois prouvé : la police...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres, des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur exemple des réserves de la police et de la gendarmerie nationales, les polices municipales devraient pouvoir avoir accès à une réserve opérationnelle, leur permettant de renforcer temporairement ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « VIII. – L’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour mener à bien ces missions, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux fichiers suivants : « 1° L’habilitation et la désignation personnelle de l’agent de poli...

 « Au premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « département », sont insérés les mots : « et à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne par le Préfet de police ». » Exposé sommaire : A la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les grandes villes, la police municipale est régulièrement confrontée à une délinquance plus violente qui ne la distingue pas de la police nationale. En effet, les délinquants s'en prennent aux ...