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Propositions de loi d'Agnès Firmin Le Bodo

170 propositions de loi signées

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26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3370 visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3334 visant à mettre en place des mesures favorisant l’indépendance sanitaire de la France en médicaments

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3304 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3275 visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

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