Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Agnès Thill

138 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3505 portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3512 visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org