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Propositions de loi d'Alexis Corbière

171 propositions de loi signées

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28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2824 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2814 visant à créer un pôle public du médicament

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2812 relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2816 instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19

29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2601 tendant à rendre effectif le droit au logement

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

22/01/2020 — Proposition de résolution N° 2561 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

18/12/2019 — Proposition de résolution N° 2503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier

16/12/2019 — Proposition de résolution N° 2457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

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