Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Alexis Corbière

171 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2480 relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

02/12/2019 — Proposition de résolution N° 2438 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2413 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

30/10/2019 — Proposition de loi N° 2346 relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies

25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2276 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2327 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2300 organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

04/10/2019 — Proposition de résolution N° 2275 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles

30/07/2019 — Proposition de résolution N° 2177 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019

25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2176 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2139 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

15/07/2019 — Proposition de résolution N° 2117 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2096 visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2091 pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2097 visant à instituer une sixième semaine de congés payés

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org