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Propositions de loi d'Alexis Corbière

171 propositions de loi signées

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19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

22/05/2019 — Proposition de résolution N° 1943 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant l'état d'urgence climatique et écologique

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

13/05/2019 — Proposition de résolution N° 1923 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1892 sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires

06/05/2019 — Proposition de résolution N° 1879 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales

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03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1877 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1852 visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1778 visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1779 de la La France Insoumise établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1668 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d'autorisations d'exportations d'armes, de logistique, de renseignement et de formation et d'engagement des forces spéciales

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1691 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1720 demandant l'interdiction de la pêche électrique

12/02/2019 — Proposition de loi N° 1648 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales

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