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Rapports de Barbara Pompili

15 rapports signés

02/02/2022 — Projet de loi N° 4988 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

20/07/2021 — Projet de loi N° 4388 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

05/05/2021 — Projet de loi N° 4142 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

04/05/2021 — Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

10/03/2021 — Projet de loi N° 3975 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

03/03/2021 — Projet de loi N° 3940 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

22/10/2020 — Projet de loi N° 3463 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

11/09/2020 — Projet de loi N° 3298 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

31/07/2020 — Projet de loi N° 3235 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

09/03/2020 — Rapport d'information N° 2734 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

01/07/2019 — Rapport N° 2071 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des cha

14/12/2018 — Rapport N° 1482 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 commentaires)

14/12/2018 — Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/06/2018 — Rapport N° 1122 d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

30/01/2018 — Rapport N° 590 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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