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Propositions de loi de Bastien Lachaud

204 propositions de loi signées

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06/05/2021 — Proposition de loi N° 4020 visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

06/05/2021 — Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4013 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4054 visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4017 établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4019 relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4015 instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4018 relative à l’interdiction des « fermes-usines »

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3968 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales

11/02/2021 — Proposition de résolution N° 3883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3795 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3753 pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3745 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

17/12/2020 — Proposition de résolution N° 3710 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat

11/12/2020 — Proposition de loi N° 3615 visant à lutter contre les géants du e-commerce

30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

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