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Propositions de loi de
Bastien Lachaud
204 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de résolution N° 2561 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Cosignataire
18/12/2019 — Proposition de résolution N° 2503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
Cosignataire
16/12/2019 — Proposition de résolution N° 2457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Cosignataire
12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2480 relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Cosignataire
09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
Auteur
02/12/2019 — Proposition de résolution N° 2438 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2392 pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2413 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Cosignataire
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