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Propositions de loi de Bastien Lachaud

204 propositions de loi signées

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04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2932 visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2924 visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2860 visant à la gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2824 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2814 visant à créer un pôle public du médicament

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2812 relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2816 instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses

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