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Propositions de loi de Bastien Lachaud

204 propositions de loi signées

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20/11/2019 — Proposition de loi N° 2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2391 pour le droit d'uriner en paix

30/10/2019 — Proposition de loi N° 2346 relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies

25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2276 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2327 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2300 organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

04/10/2019 — Proposition de résolution N° 2275 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

30/07/2019 — Proposition de résolution N° 2177 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019

25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2176 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2139 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

15/07/2019 — Proposition de résolution N° 2117 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2096 visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2091 pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2097 visant à instituer une sixième semaine de congés payés

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

17/06/2019 — Proposition de loi N° 2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

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