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Propositions de loi de Bérengère Poletti

723 propositions de loi signées

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17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2804 visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2801 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2800 visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2776 relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires

20/03/2020 — Proposition de résolution N° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2759 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2760 en application de Article 34-1 de la Constitution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

06/03/2020 — Proposition de loi N° 2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune

06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2664 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

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