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Propositions de loi de Bérengère Poletti

723 propositions de loi signées

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13/02/2019 — Proposition de loi N° 1637 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1659 en faveur d'une immigration réellement choisie

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1653 relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1654 visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1643 visant à renforcer la taxe sur les transactions financières

08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Cosignataire (1 commentaire)

04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités

30/01/2019 — Proposition de résolution N° 1617 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1603 visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

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