Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Brigitte Kuster

497 propositions de loi signées

first

left

16 17 18 19 20

right

last

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles

Cosignataire (1 commentaire)

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions

18/02/2019 — Proposition de loi N° 1656 visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

14/02/2019 — Proposition de loi N° 1655 visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial

first

left

16 17 18 19 20

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org