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Propositions de loi de
Caroline Fiat
198 propositions de loi signées
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07/06/2022 — Proposition de loi N° 5251 mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
Auteur
28/02/2022 — Proposition de résolution N° 5137 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
Cosignataire
15/02/2022 — Proposition de résolution N° 5034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
Cosignataire
20/01/2022 — Proposition de loi N° 3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 4745 visant à interdire le glyphosate
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 4743 visant au blocage des prix
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 4742 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4834 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Auteur
15/12/2021 — Proposition de résolution N° 4818 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4744 visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
Cosignataire
25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4722 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Cosignataire
25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4723 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
Cosignataire
23/11/2021 — Proposition de résolution N° 4706 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4675 visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
Cosignataire
03/11/2021 — Proposition de loi N° 4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4582 visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Cosignataire
22/06/2021 — Proposition de résolution N° 4272 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021
Cosignataire
06/05/2021 — Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Cosignataire
06/05/2021 — Proposition de loi N° 4013 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Cosignataire
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