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Propositions de loi de Cédric Villani

89 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

08/02/2022 — Proposition de loi N° 4999 relative à l'indépendance des médias

05/01/2022 — Proposition de résolution N° 4867 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4681 portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4682 pour une nouvelle démocratie

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4022 pour une vraie loi climat

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens

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