Questions orales de Charles de Courson

Je souhaite appeler votre attention sur le projet d'arrêté interministériel rectificatif du septième programme d'actions national nitrates, dit PAN. Il semble que la version actuelle de ce projet d'arrêté prévoit de modifier la classification des effluents et de leurs périodes d'épandage sur les terres agricoles. Un tel projet, s'il était adop...

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le Gouvernement a déposé la semaine dernière un projet de loi de finances pour 2022 qui se caractérise tout à la fois par son insincérité, par la dérive des dépenses publiques et par la poursuite de la croissance de l'endettement public. Le projet de budget est insincère car les crédits ...

Avant de poser ma question, je voudrais, au nom de tous les membres du groupe Libertés et territoires, dénoncer l'agression physique dont a été victime le Président de la République, qui doit être respecté en tant que chef de l'État.

Monsieur le Premier ministre, le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens, a constamment combattu les dispositions liberticides des divers projets et propositions de loi relatifs à la sécurité. Lors des débats sur la proposition de loi mal intitulée « pour une sécurité globale préservant les libertés », notre groupe s'est opposé aux ...

La question de la reconnaissance des soignants a été au cœur des négociations du Ségur de la santé, qui ont permis d'aboutir à un accord avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière prévoyant une revalorisation salariale de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements hospitaliers et d...

Monsieur le Premier ministre, le 24 janvier, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy s'est inquiété de l'apparition de nouveaux variants en affirmant : « Si nous continuons sans rien faire de plus, nous allons nous trouver dans une situation extrêmement difficile dès la mi-mars ».

Je souhaite vous soumettre deux blocs de questions, madame la secrétaire d'État. Le premier concerne de graves problèmes de voirie nationale. Ma circonscription compte plus de 90 kilomètres de route nationale 4 et plus de 30 kilomètres de RN44. Ces deux axes sont extrêmement chargés, notamment en poids lourds ; ils comportent deux sections de 4...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a déposé, samedi 7 novembre à douze heures cinquante-deux, un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à lui donner la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus importants contrats de production d'électricité photovoltaïque conclus entre ...

Monsieur le Premier ministre, l'article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d'égalité entre, d'une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d'autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fe...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le 27 mai 2020, lors du débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, le groupe Libertés et territoires s'était opposé pour deux raisons au dispositif ...

Les personnels soignants, réquisitionnés ou non, fournissent un effort considérable, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour faire face à l'afflux croissant de malades. Cet effort doit être soutenu fortement et dans la durée. Dans ce cadre, le Gouvernement a instauré un service de garde des enfants des personnels soign...

Monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'inquiétude des exploitants agricoles et viticoles devant le blocage des discussions sur le futur budget de la politique agricole commune se double d'une exaspération face à la multiplication des vols de toutes natures – GPS, tracteurs, carburants,...

Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de présentation du système universel de retraite, prononcé le 11 décembre 2019 devant le Conseil économique social et environnemental, et circonstancié par un dossier de presse, vous avez annoncé la création d'un nouveau concept, l'âge d'équilibre, lequel est fixé à 64 ans. Vous avez déclaré : ...

Tous les membres du groupe Libertés et territoires adressent leurs voeux de prompt rétablissement aux deux victimes de l'attentat de Bayonne. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, dans une lettre datée du 22 octobre 2019 que vous a transmise la Commission européenne sur le plan budgétaire pour 2020, trois critiques, tout à fait j...

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2020, vous renoncez à redresser les finances publiques en ne faisant qu'un tiers de l'effort de réduction des dépenses annoncé en 2017, soit 7 milliards d'euros par an au lieu des 20 milliards promis. Par ailleurs, vous consacrez intégralement cette somme à la réduction des impôts et cotisations ...

Au nom du groupe Libertés et territoires, je veux rendre hommage à nos deux premiers maîtres morts pour libérer deux de nos concitoyens otages des mouvements islamistes, et présenter nos très sincères condoléances à leurs familles et à leurs camarades de combat.

… avait en effet proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales, qui représentent un total de 24 milliards d'euros, et de créer une nouvelle allocation mensuelle versée à toutes les familles dès le premier enfant. Finalement, le Gouvernement avait rassuré tout le monde : le quotient familial ne bougerait pas, l'universa...

Monsieur le ministre de l'intérieur, à la demande du Gouvernement, le groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a repris à son compte une proposition de loi présentée initialement par le président du groupe Les Républicains du Sénat, Bruno Retailleau, visant à prévenir et à sanctionner les violences lors des manifestations. Cette p...

Monsieur le Premier ministre, les contribuables locaux comme les élus locaux ne comprennent plus rien à la taxe d'habitation. En septembre 2017, devant le congrès des maires de France, puis le 30 décembre 2017, lors de la cérémonie de signature de la première loi de finances du quinquennat, le Président de la République avait annoncé la suppres...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Afin de donner des réponses au mouvement des Gilets jaunes, le Président de la République a décidé de cinq mesures. Deux d'entre elles, à savoir la suppression de toute hausse de la fiscalité énergétique en 2019 et la défiscalisation des heures supplémentaires, correspondent à ce qu'avait demandé...