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Dossiers parlementaires de
Christian Hutin
Système universel de retraite
(
28 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
16 interventions
)
Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
(
16 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(
13 interventions
)
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
(
10 interventions
)
Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
(
9 interventions
)
Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie
(
9 interventions
)
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
(
8 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
8 interventions
)
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
(
8 interventions
)
Débat sur la politique maritime de la france
(
8 interventions
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
8 interventions
)
Accord france-qatar relatif au statut des forces
(
6 interventions
)
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
(
6 interventions
)
Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
(
6 interventions
)
Coopération en matière de défense avec le nigéria
(
6 interventions
)
Bioéthique
(
6 interventions
)
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(
6 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
5 interventions
)
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
(
5 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
5 interventions
)
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
(
5 interventions
)
Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
(
5 interventions
)
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
(
4 interventions
)
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(
4 interventions
)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
(
4 interventions
)
Formation du personnel des navires de pêche
(
4 interventions
)
Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti
(
4 interventions
)
Pour une école vraiment inclusive
(
3 interventions
)
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
(
3 interventions
)
Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg
(
3 interventions
)
Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
(
3 interventions
)
Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
(
3 interventions
)
Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan
(
3 interventions
)
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
(
3 interventions
)
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(
3 interventions
)
Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(
3 interventions
)
Accord france-république de maurice en matière de défense
(
2 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
2 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
2 interventions
)
Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
2 interventions
)
Convention fiscale avec le botswana
(
2 interventions
)
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Avenant à la convention fiscale france-argentine
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence contre la désertification médicale
(
1 intervention
)
Sécurité et santé dans l'agriculture
(
1 intervention
)
Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
(
1 intervention
)
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne
(
1 intervention
)
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