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Propositions de loi d'Émilie Cariou

75 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

26/10/2021 — Proposition de résolution N° 4609 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4297 visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4212 relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19

17/03/2021 — Proposition de résolution N° 3991 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3918 relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse

23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3291 relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

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