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Propositions de loi d'Emmanuelle Ménard

113 propositions de loi signées

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01/06/2021 — Proposition de loi N° 4208 visant à rétablir les peines planchers

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3923 visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3924 visant à interdire le burkini en France

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3837 contre l'islamisme

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3839 visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3752 visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3747 visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3765 visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3369 visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

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