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Propositions de loi d'Emmanuelle Ménard

113 propositions de loi signées

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07/04/2020 — Proposition de loi N° 2793 visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

03/02/2020 — Proposition de loi N° 2580 visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2529 visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2463 visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer

14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

25/07/2019 — Proposition de loi N° 2161 visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2160 relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2159 visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission

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