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Propositions de loi de Fabrice Brun

619 propositions de loi signées

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26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale

13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

06/04/2018 — Proposition de loi N° 829 visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes

06/04/2018 — Proposition de loi N° 832 relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France

05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

03/04/2018 — Proposition de loi N° 830 visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

27/03/2018 — Proposition de loi N° 783 visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige

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