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Propositions de loi de Gabriel Serville

133 propositions de loi signées

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09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3508 relative au logement et à la solidarité envers les étudiants

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3373 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes

23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3166 tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2751 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

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