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Propositions de loi de Gilles Lurton

355 propositions de loi signées

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13/02/2019 — Proposition de loi N° 1653 relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1585 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

18/01/2019 — Proposition de résolution N° 1555 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1529 visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1537 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1536 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

18/12/2018 — Proposition de loi N° 1480 portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion

12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

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