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Propositions de loi de
Gilles Lurton
355 propositions de loi signées
14
15
16
17
18
24/10/2017 — Proposition de loi N° 302 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 301 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts
Cosignataire
20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 208 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Auteur
10/10/2017 — Proposition de loi N° 231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Auteur
10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Cosignataire
02/10/2017 — Proposition de loi N° 170 organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
Cosignataire
05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
Cosignataire
31/07/2017 — Proposition de loi N° 101 constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Cosignataire
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