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Propositions de loi de Gilles Lurton

355 propositions de loi signées

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07/02/2018 — Proposition de loi N° 620 visant à rénover la politique sociale du logement

07/02/2018 — Proposition de loi N° 578 organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

07/02/2018 — Proposition de loi N° 622 relative aux prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

26/01/2018 — Proposition de loi N° 568 visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l'archivage des dossiers de pacte civil de solidarité

26/01/2018 — Proposition de loi N° 569 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

26/01/2018 — Proposition de résolution N° 548 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière

26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

25/01/2018 — Proposition de loi N° 561 visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété

24/01/2018 — Proposition de loi N° 566 créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail

23/01/2018 — Proposition de loi N° 563 visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

23/01/2018 — Proposition de loi N° 555 visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé

10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial

12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

25/10/2017 — Proposition de loi N° 295 rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

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