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Propositions de loi de
Guillaume Larrivé
110 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire (
1 commentaire)
20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
Cosignataire
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2348 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Cosignataire (
4 commentaires)
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2349 visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2323 visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2320 visant à interdire le démarchage téléphonique
Cosignataire
14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2290 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Cosignataire
07/10/2019 — Proposition de résolution N° 2250 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2232 visant à reconnaître la préservation des abeilles comme Grande cause nationale 2020
Cosignataire
04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire (
2 commentaires)
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
01/08/2019 — Proposition de loi N° 2197 constitutionnelle énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
Auteur
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Cosignataire
29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire
17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Cosignataire (
1 commentaire)
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