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Propositions de loi d'Isabelle Valentin

563 propositions de loi signées

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12/05/2021 — Proposition de loi N° 4114 visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4155 constitutionnelle visant à modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4119 visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer

05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4120 visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4124 visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4058 visant à lutter contre l’endométriose

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 4027 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4005 visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française

17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information

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