Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Isabelle Valentin

563 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4340 visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans

13/07/2021 — Proposition de résolution N° 4362 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4346 visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

08/07/2021 — Proposition de résolution N° 4330 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4291 supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4250 visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4249 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

10/06/2021 — Proposition de résolution N° 4201 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent

09/06/2021 — Proposition de résolution N° 4234 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’ambroisie

04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4224 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

21/05/2021 — Proposition de résolution N° 4159 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4172 visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4165 visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org