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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2146 visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

03/07/2019 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française

01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2047 visant à abroger la surtaxe d'habitation

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2051 relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2002 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1929 visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation

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