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Propositions de loi de
Jean-Jacques Gaultier
271 propositions de loi signées
10
11
12
13
14
27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière
Cosignataire
19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 743 visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur
Auteur
13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Cosignataire
12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Cosignataire
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Cosignataire (
8 commentaires)
05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire (
1 commentaire)
02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 686 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cosignataire
15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 645 visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
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