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Propositions de loi de Jean-Louis Thiériot

210 propositions de loi signées

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02/12/2020 — Proposition de loi N° 3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3442 pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

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