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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

854 propositions de loi signées

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27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1538 visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1520 visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1536 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

19/12/2018 — Proposition de loi N° 1374 relative à la lutte contre la délinquance des mineurs

12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1473 visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1474 visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1468 visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

28/11/2018 — Proposition de résolution N° 1407 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1420 visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes

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