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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

854 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5195 visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Cosignataire (1 commentaire)

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5001 portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins

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