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Propositions de loi de
Jean-Luc Reitzer
854 propositions de loi signées
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08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Cosignataire
01/02/2022 — Proposition de résolution N° 4982 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4942 visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4740 visant à réduire la consommation plastique de l'État
Cosignataire
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