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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

854 propositions de loi signées

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12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1002 visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

Cosignataire (1 commentaire)

25/05/2018 — Proposition de loi N° 930 visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise

25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

24/05/2018 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

24/05/2018 — Proposition de loi N° 964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

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