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Propositions de loi de
Jean-Luc Reitzer
854 propositions de loi signées
33
34
35
36
37
22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 924 visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
27/04/2018 — Proposition de résolution N° 883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Cosignataire
19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 865 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière
Cosignataire
09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Cosignataire
06/04/2018 — Proposition de loi N° 832 relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Cosignataire
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