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Propositions de loi de
Jean-Luc Reitzer
854 propositions de loi signées
31
32
33
34
35
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1161 visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Cosignataire
17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup
Cosignataire
05/07/2018 — Proposition de loi N° 1121 visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1112 visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Cosignataire
29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État
Cosignataire
27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Cosignataire (
1 commentaire)
22/06/2018 — Proposition de loi N° 1071 visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial
Cosignataire
22/06/2018 — Proposition de loi N° 1078 visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale
Cosignataire
22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés
Cosignataire
20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
20/06/2018 — Proposition de loi N° 1072 visant à préserver l'avenir des musées privés français
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1077 visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1067 prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
Cosignataire (
1 commentaire)
18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Cosignataire
13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure
Cosignataire (
1 commentaire)
12/06/2018 — Proposition de loi N° 1005 visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Cosignataire
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